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La métadonnée normée, élément constitutif d'un modèle québécois de la culture en ligne

Publié le lundi 12 juin 2017

Retour sur le rapport du comité des sages du forum Droit d’auteur à l’ère numérique : enjeux et perspectives.
Le régime d’assurance anti-piratage dont l'étude pour la mise en place est proposée dans le rapport L’environnement numérique et la problématique du droit d’auteur, entre autres est, en fait, une réminiscence du modèle de licence globale qui fit l'objet de discussions importantes en France (notamment avec le soutien de l'ADAMI), au Canada (élément de programme phare chez la Songwriters Association of Canada – juste avant la création du projet Fair Trade Music) et ailleurs dans le monde, entre 2009 et 2012
(http://www.songwriters.ca/proposaldetailed.aspx) – dont nous fûmes l'un des promoteurs.

Ici, l'émission d'une licence globale est soutenue ou compensée par l'État, par le biais d'une redevance perçue auprès de consommateurs et reversée par les FAI et les plateformes. Cette licence leur libère en échange un accès à un entrepôt médias. Un élément nouveau est ajouté et nous nous en réjouissons puisque nous en fûmes un ardent défenseur dès les premières discussions autour de cette approche : il s’agit de l'ajout de la notion de dépôt légal élargi, ce qui signifie que les contenus médias mis à disposition sur le reposoir ou l'entrepôt de données sont forcés d'être enrichis de métadonnées descriptives répondant à un socle commun normé. 

Rappelons qu'il s'agit là de conclusions de recherches que j’ai mis de l'avant dès 2013 dans mon essai sur les métadonnées et le répertoire musical québécois (1) et qui ont servi de base au concept ayant permis le développement du logiciel TGiT (http://metad.media/fr/logiciel). Nous trouvons étonnant que ces découvertes et innovations québécoises, de même que la nature de nos interventions lors du forum, ne soient pas citées dans le rapport du comité des sages, mais nous sommes confiants qu'elles seront sous peu prises en compte dans l'élaboration de solutions pragmatiques telles celles du régime d'assurance anti-piratage, du dépôt légal élargi ou d'une mesure politique de définition de socles communs québécois et internationaux des métadonnées.

1. Bisaillon, J.-R. (2013) Métadonnées et politique numérique du répertoire musical québécois : un essai de mobilisation des connaissances dans le nouvel environnement numérique. Institut national de la recherche scientifique (INRS), consulté le 12 juin 2017 au http://espace.inrs.ca/1678/

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